Les immeubles de l’Enseignement Catholique sont des biens d’Eglise (cf. Directive des Evêques de France du 6 novembre 1995). Le droit canonique doit donc être appliqué en parallèle avec le droit civil.

Dans le Maine-et-Loire, les établissements scolaires sont la propriété :

  • d’associations locales (112) : associations d’éducation populaire (A.E.P) ou d’éducation et d’enseignement (A.E.E)
  • de grandes associations diocésaines : FREPPEL (99), MONTALEMBERT (13), ALBERT DE MUN (20), OZANAM (6), LAMARTINE (1), Association Catholique Angevine (4) dont le siège est à la Direction Diocésaine.
  • de congrégations religieuses (12)
  • de communes (2)
  • d’O.G.E.C (12)
  • de propriétaires privés (7)

Il convient de rappeler la nécessité de la séparation entre la propriété et la gestion des bâtiments. Dans le diocèse, pour la majorité des établissements, l’association propriétaire met les immeubles à disposition gracieuse de l’O.G.E.C ; l’O.G.E.C disposant alors gratuitement des locaux a alors l’obligation d’en assumer toutes les charges (y compris celles du propriétaire) et d’effectuer toutes les réhabilitations et constructions nécessaires.