Seules les associations (loi 1901) qui poursuivent un intérêt général et qui sont reconnues d’utilité publique sont habilitées à délivrer des reçus fiscaux en contrepartie des dons manuels qu’elles reçoivent.

Les O.G.E.C, associations non reconnues d’utilité publique, ne sont pas habilités à établir des reçus fiscaux ; cependant, ils peuvent tout de même envisager une campagne d’appels aux dons dans le cadre d’un projet immobilier. Les dons pour les constructions dans les établissements de l’E.C du 49 sont alors versés à l’A.C.A.O.A.B (Association Catholique Angevine des Œuvres d’Assistance et de Bienfaisance) qui est une association reconnue d’utilité publique et qui peut par conséquent délivrer des reçus fiscaux ; un fois les reçus fiscaux établis, le montant des dons est versé à l’O.G.E.C initiateur des appels.

Pour les particuliers, le montant de la réduction d’impôt est égal à 66% du montant des dons effectués, retenus dans la limite de 20% du revenu imposable du contribuable.

Pour les entreprises, le montant de la réduction d’impôt est égal à 60% du montant des dons effectués, retenus dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires réalisé sur l’exercice comptable.

Lorsqu’un O.G.E.C, dans le cadre d’un projet immobilier, souhaite mettre en place une campagne d’appel aux dons, il doit prendre contact avec l’U.D.O.G.E.C.