Classement des établissements

Tous les établissements scolaires sont dits E.R.P (Établissements Recevant du Public) et sont classés en type R (établissements d’enseignement et colonies de vacances).

Chaque établissement est classé par catégorie allant de 1 à 5 selon les critères suivants : nombre de personnes (enfants, adultes), sous-sol, étage …

  • La plupart des écoles (moins de 200 élèves) sont en catégorie 5 : ERP type R catégorie 5
  • Quelques écoles, avec des effectifs plus importants,  sont en catégorie 4 : ERP type R catégorie 4

Le classement de l’établissement est précisé sur le compte-rendu de la commission de sécurité.

Sécurité

La commission de sécurité a pour mission d’éclairer les autorités administratives (Maires et parfois Préfets) chargées de vérifier que les règles de sécurité sont correctement appliquées dans les E.R.P.
Elle est pilotée par un sapeur-pompier (SDIS) titulaire du brevet de prévention qui procède à toutes les vérifications. Les principaux contrôles concernent les dispositifs permettant de réduire les risques d’incendie, d’éviter la propagation du feu et des fumées, de faciliter l’évacuation du public et l’intervention des secours.

Le chef d’établissement est obligatoirement présent lors de la visite de la commission de sécurité.

Le rythme des visites de la commission de sécurité varie suivant la catégorie de l’établissement :

1ère catégorie

Tous les 2 ans

2ème catégorie

Tous les 3 ans – Tous les 2 ans si internat

3ème catégorie

Tous les 3 ans – Tous les 2 ans si internat

4ème catégorie

Tous les 5 ans – Tous les 2 ans si internat

5ème catégorie

Pas de visite périodique obligatoire

Comment se préparer à une visite de la commission de sécurité ?

  1.  Préparer les documents administratifs
    • le registre de sécurité
    •  la fiche à renseigner préalablement à la visite (jointe à la convocation)
      Il est important de relire le compte-rendu de la visite précédente et de vérifier que les préconisations ont été réalisées.
  2. Vérifier les dispositifs d’évacuation
    • tous les couloirs et issues de secours (portes) doivent être dégagés (pas encombrés par des caisses ou des tables)
    • le système d’alarme doit être à portée de main et en état de marche. Lors de la visite, le sapeur-pompier peut demander de déclencher l’alarme
    • les blocs de secours doivent être en fonctionnement
  3. S’assurer que tout soit en règle au regard de la législation (pas de vêtements sur les chauffages, pas de triplettes pour l’appareillage électrique, …)
  4. Informer les personnels de la visite de la commission

Alarme incendie

Dans tout établissement, un système d’alarme incendie est obligatoire. Son type varie en fonction de la taille de l’établissement.

Le signal sonore d’alarme général ne doit pas permettre la confusion avec d’autres signalisations utilisées dans l’établissement. Il doit être audible de tous points du bâtiment pendant le temps nécessaire à l’évacuation, avec une autonomie minimale de 5 minutes.

Exercices d’évacuation

Trois exercices d’évacuation doivent être organisés chaque année. Le premier doit avoir lieu trois semaines après la rentrée scolaire ; le chef d’établissement aura préalablement transmis aux élèves et enseignants les consignes à respecter.

Vérifications obligatoires

Chaque année, trois contrôles obligatoires sont à effectuer dans les établissements scolaires :

Établissement de

catégorie 1 à 4

Établissement de

catégorie 5

Installation chauffage

1 fois par an par un technicien compétent ou un organisme agréé

1 fois par an

par un technicien compétent

Installation électrique

1 fois par an par un technicien compétent ou un organisme agréé

1 fois par an

par un technicien compétent

Système de sécurité incendie

1 fois par an

par un technicien compétent

1 fois par an

par un technicien compétent

Tous ces contrôles doivent donner lieu à un compte-rendu écrit précisant l’état des installations, l’entretien effectué et les travaux à faire. De plus, chaque vérification doit être mentionnée dans le registre de sécurité.

Registre de sécurité

Le chef d’établissement doit tenir avec rigueur le registre de sécurité. Ce registre relate tous les événements ayant un lien direct ou indirect avec la sécurité de l’établissement. Il est tenu à disposition de la commission de sécurité lors de sa visite périodique.

Les principaux éléments à consigner dans le registre de sécurité sont :

  • les attestations et les comptes-rendus des 3 vérifications annuelles obligatoires
  • les dates et comptes-rendus des exercices d’évacuation

Accessibilité

La loi de 2005 sur l’accessibilité est en cours d’application. Chaque établissement a procédé à un diagnostic accessibilité via un organisme de contrôle agréé (obligatoire au 1er janvier 2011).

De 2011 à 2015, les travaux préconisés dans le diagnostic sont à entreprendre.

Document Unique

Comme le registre de sécurité incendie, d’autres documents liés la sécurité des personnes, à l’hygiène, à la santé et à l’environnement (Plan particulier de Mise en Sûreté, rapports amiante/radon, …) sont à consigner dans le Document Unique d’évaluation des risques professionnels. Ce Document Unique a pour objet de définir un programme d’actions de prévention découlant des analyses et évaluations effectuées.

L’article L 230.2 du code du Travail, dans sa rédaction née de la Loi de modernisation sociale, crée à l’encontre de tous les employeurs, sans condition d’effectif, une obligation de démarche globale de prévention des risques. Il s’agit « d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Une circulaire du 18 avril 2002 précise que :

  • l’évaluation des risques s’effectue sur un document unique ;
  • le document unique est composé d’un inventaire comprenant une identification des dangers et une analyse des risques ; il a pour objet de définir un programme d’actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations effectuées. Son objectif est de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • des salariés peuvent être exposés à des risques sans l’être à des dangers (exemple : stress) ;
  • risques et dangers doivent être appréhendés au regard de la sécurité ainsi qu’au regard de la santé physique ou morale.

Le document unique vient s’ajouter à la liste des documents obligatoires devant être tenus à disposition de l’Inspecteur du Travail, du Médecin du travail et des représentants du personnel (à défaut, des salariés eux-mêmes).

Le document relatif à l’évaluation des risques contribue à la planification de la prévention dont l’employeur est responsable.

La planification intègre :

  • les conditions de travail ;
  • l’influence des facteurs ambiants ;
  • les risques liés au harcèlement