Fonctionnement de l’O.G.E.C

L’O.G.E.C (Organisme de Gestion d’Etablissement Catholique) est une association (loi de 1901) voulue par l’Enseignement Catholique pour être au service d’un établissement d’enseignement en lui donnant une existence juridique et une personnalité morale.

Les O.G.E.C incarnent donc juridiquement le ou les établissements d’enseignement qu’ils gèrent. Il existe 6000 O.G.E.C en France qui regroupent environ 8500 établissements. Dans le Maine-et-Loire, 238 écoles, 42 collèges et 26 lycées sont gérés par environ 300 O.G.E.C.

L’O.G.E.C, comme toute association, est doté d’organes de délibération et d’administration décrits dans ses statuts. L’U.D.O.G.E.C dispose d’un exemplaire de l’ensemble des statuts de chaque OGEC.

L’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O) se réunit au moins une fois par an, dans la période qui suit la clôture de l’exercice comptable (31/08).

Les membres de droit (Directeur Diocésain, Présidente U.D.O.G.E.C et Président Apel de l’établissement) et toutes les membres élus/adhérents sont invités à l’A.G.O. Une convocation doit leur être adressée.

L’Assemblée Générale Ordinaire :

• présente les rapports d’activité, financier et d’orientation ; ces trois rapports doivent être approuvés par vote à main levée ou à bulletin secret si une personne en fait la demande
• renouvelle le conseil d’administration, soit par le jeu du 1/3 sortant, soit par nouvelle élection. Le vote se fait à main levée ou à bulletin secret. Les résultats sont inscrits dans le registre de l’O.G.E.C
• donne « quitus » aux administrateurs pour la gestion de l’établissement
• détermine les orientations générales et budgétaires : investissements, immobilier, social, …
• nomme éventuellement un Commissaire aux Comptes si l’association remplit au moins 2 des 3 critères suivants : bilan de 1 550 000 €, chiffre d’affaires de 3 100 000 € ou effectif supérieur ou égal à 50 salariés.

Le Conseil d’Administration (C.A) se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’O.G.E.C, au moins 3 fois par an. Son rôle est de gérer l’association O.G.E.C conformément aux statuts.

Les membres du C.A (administrateurs) sont :

• les membres élus lors de l’assemblée générale (3 à 12) : toute personne disposant de compétences et/ou souhaitant « servir » l’établissement. Ils sont élus pour trois ans (rééligibles).
• les membres de droit :
  – Responsable de la tutelle (directeur diocésain)
  – Président UDOGEC ou un représentant
  – Président de l’Apel de l’établissement
  – le Chef d’établissement (voix consultative)

!! A ne pas oublier :

• la convocation avec ordre du jour à tous les membres y compris les membres de droit et l’élu désigné (pour les écoles sous contrat d’association et en fonction de l’ordre du jour).
• la rigueur du déroulement et le suivi de l’ordre du jour
• la rédaction et l’envoi d’un compte-rendu aux administrateurs

Remarques :

• pour les établissements sous contrat d’association, le représentant de la collectivité territoriale qui participe aux dépenses de fonctionnement (la commune pour l’O.G.E.C d’une école, le Conseil Général pour l’O.G.E.C d’un Collège et le Conseil Régional pour l’O.G.E.C d’un Lycée) est invité lorsque le budget de fonctionnement des classes est évoqué.
• les administrateurs dont le conjoint, les ascendants ou les descendants exercent une activité salariée dans l’établissement ne prennent pas part aux délibérations qui concernent ces personnes.

Le bureau de l’O.G.E.C est élu par le conseil d’administration. Il est chargé de préparer l’ordre du jour du CA et est la structure adaptée pour des échanges d’ordre confidentiel. Sa composition est la suivante :
● un président : représente légalement l’association
● un vice-président : doit pouvoir remplacer le président en cas d’empêchement
● un secrétaire : a la responsabilité des tâches administratives prévues dans les statuts
● un trésorier : a la responsabilité de la comptabilité générale et de la gestion (bilan, compte de résultat, budget prévisionnel…)

Le chef d’établissement :
● est nommé par l’autorité de tutelle
● a un contrat de travail préparé et visé par l’autorité de tutelle puis signé par le président de l’OGEC
● a une mission définie dans le cadre du statut de 2017 (actualisé en 2022)
● reçoit du conseil d’administration de l’OGEC les délégations nécessaires à sa mission et lui rend compte de ses actions
● est co-signataire avec le président de l’OGEC du contrat avec l’Etat

Pour le bon fonctionnement de l’établissement, il est nécessaire d’établir une étroite collaboration entre l’O.G.E.C et le chef d’établissement.

Le chef d’établissement :
● est co-employeur du personnel non enseignant rémunéré par l’O.G.E.C (cf. convention collective)
● est co-gestionnaire : en concertation avec le président ou le trésorier de l’O.G.E.C, il participe à la préparation, au suivi et à l’exécution du budget, et élabore les états financiers de fin d’année.
● anime le projet pédagogique
● a une mission pastorale